IM-AGE

« L’imagerie médicale et l’estimation de l’âge du mineur »

Responsable scientifique : PY Bruno
Mots clés : Imagerie médicale, datation de l’âge, fiabilité scientifique, valeur probante,

picto play Date de démarrage : 2015-06-01

[Projet terminé]

Projet terminé en 2016
Vous pouvez en consulter le bilan scientifique sur notre Carnet de Recherches en ligne en cliquant sur ce lien.

Disciplines des chercheurs lorrains

Droit privé et sciences criminelles
Droit public
Médecine légale et droit de la santé
Radiologie et imagerie médicale

Autres disciplines engagées

Anthropologie

 

Chercheurs et personnels d'appui lorrains engagés

BLUM Alain (PR) - IADI (UL, INSERM) (UMR 947), Université de Lorraine
FRANCHI Angélique (Autre) - MEDECINE LEGALE (Autre 0), Université de Lorraine
LEONHARD Julie (MC) - IFG (EA 7301), Université de Lorraine
LOEWENGUTH - DEFFAINS Nathalie (MC) - IRENEE (EA 3961), Université de Lorraine
MARTRILLE Laurent (MC) - MEDECINE LEGALE (Autre 0), Université de Lorraine
MENABE Catherine (Docteur) - IFG (EA 7301), Université de Lorraine
OLECH Valérie (Doct) - IFG (EA 7301), Université de Lorraine
PY Bruno (PR) - IFG (EA 7301), Université de Lorraine
RUBIO Aurélien (Doct) - IFG (EA 7301), Université de Lorraine
STARCK Ludivine (IR) - IRENEE (EA 3961), Université de Lorraine
VAUTHIER Jean-Philippe (Docteur) - IFG (EA 7301), Université de Lorraine


Autres partenaires et chercheurs engagés dans le projet

CATTANEO Cristina (PR, médecine légale), Université de Milan, Italie (LABANOF)
LALYS Loïc (CR CNRS, anthropologie), Dynamique de l’Évolution Humaine, UPR CNRS 2147, Paris
LEFEVRE Philippe (PR, médecine légale), Université Libre de Bruxelles
MARRION Bertrand (Avocat au Barreau de Nancy)

Présentation

Il existe de nombreuses hypothèses dans lesquelles une institution judiciaire ou administrative est confrontée à une incertitude sur l’âge d’un individu. Or, le statut de mineur est déterminant pour plusieurs mécanismes juridiques de protection ou de répression. La pratique du recours  à l’imagerie  médicale pour datation osseuse est répandue mais contestée  tant sur le  plan de sa fiabilité scientifique que de sa valeur probante sur le plan juridique.

Ce projet vise à établir un état des lieux pour proposer des améliorations permettant d’espérer une sécurisation des parties et des experts.

L’approche envisagée est avant tout interdisciplinaire et le projet présente la volonté de proposer une réflexion théorique plurielle à la croisée des disciplines médicales, anthropologiques et juridiques. L’étude de l’imagerie médicale et l’estimation de l’âge des mineurs s’inscrit dans un contexte juridique, sociétal et scientifique qui est à la fois relativement ancien et particulièrement actuel. Au-delà de la présentation exhaustive des relations entre les disciplines impliquées, il s’agit surtout de déterminer la variation du recours à l’imagerie médicale pour l’estimation de l’âge des mineurs : le processus imaginé, la réalité des pratiques et les évolutions souhaitables. Cette étape de maturation consitue un prémice nécessaire au développement de recherches visant la création d’une base de données juridiques et médicales.

Enfin, l’étude se distingue par son actualité. Alors que la demande d’expertise scientifique est croissante, les difficultés matérielles demeurent et les incertitudes se multiplient (efficience scientifique, intensité probatoires, critiques, limites). Les méthodes anthropologiques et médicales d’estimations de l’âge du vivant, principalement basées sur des examens osseux, sont remises en cause depuis quelques années, non seulement dans leur validité scientifique mais surtout dans leur valeur juridique probante. Cette recherche  propose  donc  de se  concentrer  sur  une  problématique  commune  traitée jusqu’alors  de  manière  unilatérale  par  les différentes disciplines pour mieux identifier les mutations de l’imagerie médicale passée, présente et à venir. Ainsi, la suite de la pré-opération consistant à créer un nouvel outil médical de datation de l’âge pourra se fonder sur des bases solides.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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